Soutien scolaire : fin des avantages fiscaux pour les entreprises?

Le soutien scolaire est aujourd’hui un acteur majeur dans le secteur des services à la personne. De nombreuses entreprises d’aide scolaire à domicile ont vu le jour ces dernières années ou dernières décennies.

Comme dans toutes les aides à la personne, les particuliers optant pour ce service bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% sur leur facture. Or, un amendement a été adopté par l’Assemblée Nationale, visant à exclure les entreprises de soutien scolaire à domicile du crédit d’impôt.

Au début du mois de novembre 2009, l’Assemblée Nationale a adotpé l’amendement du député UMP de Haute-Savoie Lionet Tardy qui prévoit la suppression du crédit d’impôt de 50% en faveur des particuliers employant un professeur de soutien scolaire (cours d’anglais à Marseille par exemple) d’une entreprise.
Lionel Tardy annonce sur son blog : “L’Assemblée nationale vient d’adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d’impôt pour l’aide scolaire à domicile”.

Les particuliers professeurs de soutien scolaire (étudiants par exemple) et les associations à but non lucratif ne sont pas concernés par cet amendement; seules le sont les entreprises de soutien scolaire (Acadomia par exemple).

Actuellement, les particuliers souhaitant employer un professeur de soutien scolaire pour leurs enfants par l’intermédiaire d’une entreprise bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% sur le montant de leur facture. Or, cet amendement prévoit donc de supprimer cette aide fiscale ce qui menace fortement les entreprises spécialisées dans le soutien scolaire à domicile.

Cet amendement est légitimé selon Lionel Tardy par l’émission “Envoyé Spécial” diffusée sur France 2 en janvier 2009 : “Le soutien scolaire, réussite ou échec?” qui démontrait les abus des grandes entreprises leaders du marché du soutien scolaire (tarifs très élevés justifiés par le crédit d’impôt, recrutement des professeurs hasardeux, manque de professionnalisme etc.)

Cet amendement pourraient être un véritable danger également pour les auto-entrepreneur qui se sont lancés sur ce marché du fait notamment des aides fiscales.

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