Soutien scolaire : maintien des avantages fiscaux pour les entreprises

Depuis plusieurs semaines, le sujet de la suppression des avantages fiscaux pour les entreprises de soutien scolaire fait débat. Le Sénat a finalement décidé de supprimer l’amendement Tardy.

Cette décision marque donc la fin du débat sur les avantages fiscaux accordés aux entreprises de soutien scolaire.

Au début du mois de novembre 2009, Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie avait présenté un amendement supprimant les avantages fiscaux pour les entreprises de soutien scolaire (voir notre précédent article). Cet amendement avait été adopté par l’Assemblée.
Il y a quelques semaines le sénateur Philippe Martini avait proposé à la place de la suppression du crédit d’impôt, un plafonnement à 1500 euros de ce crédit d’impôt (voir notre article).

Le Sénat a donc décidé de supprimer l’amendement de Lionel Tardy. Mme Procaccia a présenté cette suppression : « L’Assemblée nationale a adopté un amendement, présenté par Lionel Tardy, supprimant la réduction d’impôt sur le revenu des dépenses de soutien scolaire et de cours à domicile. J’ai moi-même dû avoir recours à cette aide pour mes enfants, ce qui ne les a pas empêchés d’avoir leur bac avec mention…

Pas moins de 21 secteurs sont concernés par cette réduction d’impôt : pourquoi la supprimer pour cette activité uniquement ? Ainsi, on pourrait déduire jusqu’à 12 000 euros de ses impôts pour rémunérer sa femme de ménage, son jardinier, voire son coach sportif, mais pas pour aider ses enfants à réussir ou à se mettre à niveau ? Cette activité rassemble 1 200 entreprises et emploie 2 000 salariés à temps plein et 50 000 intervenants, soit 5 000 ETPT dont beaucoup d’étudiants.

Le rapporteur général et la commission des finances ont déposé un amendement plafonnant cet avantage fiscal, mais pourquoi ne pas procéder de même pour toutes les activités exercées à domicile ? En tant que membre de la commission des affaires sociales, j’estime que ces dispositions vont à l’encontre du plan emploi initié en mars dernier. »

Lionel Tardy s’est exprimé sur son blog : « Hier soir, le Sénat s’est penché sur l’article 45 sexies de la loi de Finances, que j’avais fait adopter à l’Assemblée nationale sur le soutien scolaire . Cela ne me surprend pas vraiment. Il y avait de gros enjeux pour certains et un cabinet de lobbying avait été mandaté par Acadomia pour faire sauter cet amendement. »

La suppression des avantages fiscaux dans le soutien scolaire et dans le secteur des services à la personne plus généralement n’est donc pas d’actualité.