Suppression de l’exonération des cotisations pour les employeurs…

En moment, l’ Assemblée nationale abat beaucoup de cartes dans le cadre de la loi de financement 2011. Elle doit d’ailleurs statuer sur l’article 90 qui concerne l’exonération et ou la réduction de cotisations patronales  de sécurité sociale. Cet article fait parti du le plan Borloo de développement des services à la personne, mis en place en 2005.

L’article 90 supprime  l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales des particuliers employeurs cotisant.  En supprimant une partie de l’article, cela met fin à la franchise de cotisations patronales. Les professionnels bénéficieront que du dispositif de droit commun d’allègement des charges sociales sur les bas salaires. Le gouvernement justifie cette mesure par le crise économique et la nécessité d’un budget serré.

Le gouvernement souligne que cette mesure n’affectera pas les exonérations des cotisations sociales spécifiques ni les aides que les personnes « fragiles » perçoivent lorsqu’ils ont recours à un professionnel de l’aide à domicile, comme l’aide aux personnes âgées, l’assistance aux personnes handicapées, etc. De plus, les réductions ou crédits d’impôt qui incitaient au recours aux services à la personne ne seront pas supprimés.

Un certain nombre d’associations de professionnels d’aide à la personne ne sont pas du tout d’accord avec cette mesure gouvernementale et se sont regroupées pour publier un communiqué: « la suppression de cette exonération [...] touchera bien les publics dits ‘fragiles’ ». Ces professionnels ajoutent que cela va également pénaliser les services d’aide auprès des familles en difficultés.   Le gouvernement souhaite faire des économies de 460 millions d’euros pour l’année prochaine.